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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTUA ORGANISATION
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ACTUA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUA
ACTUA ORGANISATION, Société Anonyme, Chemin de Fournéa

Numéro de dépôt :
3827026
Date de dépôt :
28/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2021
ACTUA de ACTUA ORGANISATION

Présentation de la marque ACTUA

Déposée par voie électronique le 28 avril 2011 par la Société Anonyme (SA) ACTUA ORGANISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-20 du 20 mai 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTUA ORGANISATION domicilié(e) - 69720 - ST LAURENT DE MURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 779 859 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7, rue des Aulnes - Bât.B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque ACTUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3827026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUA est expirée depuis le 28 avril 2021.

ACTUA ORGANISATION a également déposé les autres marques suivantes : CIRCUIT AUTOMOBILE DE LYON , ACTUA GT DRIVING , ACTUA GT DRIVING , KARTY , JUNIOR AUTO SPORT , CIRCUIT DE LYON , CIRCUIT DE LYON , ACTUA


ACTUA ORGANISATION, Société Anonyme, Chemin de Fournéa - 69720 - ST LAURENT DE MURE - France - SIREN 381779859


MARK & LAW - 7, rue des Aulnes - Bât.B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Appareils de locomotion par terre, par air, ou par eau ; karts ;

Location de voitures de course ; location de véhicules, en particulier location de karts ;

Organisation de compétitions et manifestations sportives ; stages de formation et de perfectionnement sportifs ; école de pilotage ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours et de spectacles (divertissement) ; exploitation d'installations sportives ; exploitation de salles de jeux ; informations en matière de divertissement ; jardins et parcs d'attractions ; services de loisirs ; planification de réceptions (divertissement) ; édition de livres, de revues, de tous types de publications ; organisation de foires, de colloques, de conférences, congrès et salons professionnels, à buts culturels et éducatifs ; production de films.